J.O. 91 du 17 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07092

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Décret 15 avril 2004 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400012D


Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2004, le conseil des ministres entendu, M. Bernard Attali, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2004.